Politique de l'environnement

01 juin 2010

Pums

<p>EXTRAIT</p>

Politique Urbaine et Mixité Sociale

001            <p>EXTRAIT</p>

Le choix de vivre écartée des grandes villes et de l’espace forestier m’apporte un équilibre.

Quand j’ai découvert cette parcelle 1982, à l’écart de la route et jouxtant une forêt de bois non viabilisable, j’ai su  que je pourrai m’installer en cet endroit. Je l’ai construit de mes mains et pendant deux ans le moindre espace temps était occupé à la construction.

L’accueil de nos voisins a été chaleureux et l’hiver on n’hésitait pas à recevoir ma fille de deux ans pour la mettre à l’abri du froid.

Mais mon autre voisin s’est inscrit dès le début des travaux dans une politique de procédure. En effet lors de l’abattage des arbres, l’un d’eux à eu le malheur de pencher sur son garage. Il est venu nous avertir qu’elle abritait deux voitures de valeur et cela allait nous coûter cher, très cher. Belle réception et je n’ai jamais pu oublier cet incident.carte_Medoc

 

Mais je garde seulement à l’esprit l’accueil de ma fille.

<p>EXTRAIT</p>

J’étais déjà dans la période de7451 rachat par Elf de la Société pour laquelle je travaillais. Jamais dans ma famille, nous ne sommes allés au Tribunal et cette installation a été le début de demandes en réparation. C’est à se demander pourquoi ?????

Tout en restant à proximité de voisins, le regard se porte sur une forêt, bien sûr le jardin reste à l’état brut et l’on y essaye de la vigne. Elle n’y  trouvera  pas assez de ressources pour vivre. Le terrain fait de sable et de roches dures ne lui a pas permis de survivre. Nous nous sommes rattrapés sur des terrains plus généreux.

Le travail a toujours été une partie intégrante de ma vie, j’aime à produire, me sentir utile. Le fondement de ce  foyer nous apporte les  bases solides nécessaires pour créer notre Exploitation.

Mais aujourd’hui je me butte à de nouvelles mesures qui sont interprétées et appliquées d’inconvenantes manières. 

Pour éviter le feu, depuis 1982, avec l’autorisation de l’administration,  j’entretenais la forêt qui ne m’appartenait pas. Pour cette mitoyenneté j’ai demandé le privilège de rachat de ces parcelles. Le vente publique a eu lieu sans moi et je reçois en 2009 une convocation à bornage. Une forêt qui est bornée, une dépense pour un Propriétaire dans les îles bien onéreuse par rapport à cet achat. Je propose le rachat, mais l’acheteur en face de moi signale « que ce n’est pas lui l’acquéreur » Un bornage sans propriétaire avec sur le plan à signer le nom de la personne qui est en face de moi……. Il se moque de qui ?

 Je reste calme, mais je refuse de signer. Les propositions sont insistantes :

Je réfectionne votre toiture contre l’accés au terrain.

Je construit une clôture sur votre parcelle………..

Le terrain acheté n’est pas viabilisable. Pas d’accés, de facade sur la route, d’eau d’électricité…….

    

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Beautre

<p>EXTRAIT</p>

Mais encore

Les nouvelles vont bon train. Le nouveau propriétaire est très ami du Maire

Cadastre

<p>EXTRAIT</p>

Les parcelles autour du Chemin de Beautre ont fait l’objet d’acquisition et je suis très curieuse de connaître l’heureux propriétaire.

On me l’a déjà dit !  ah ah ah

Je refuse l’accès nécessaire à la viabilisation et maintenant je comprends pourquoi la Commune n’est pas venue m’aider.

J’ai eu besoin de protection et personne n’a levé le doigt.

Aucune aide sociale, fiscale, professionnelle.

J’élève ma fille seule, malgré un très bon professionnalisme, je n’ai pas retrouvé de travail pendant plus de 6 ans.

Je me sens moins en sécurité, car je crains, par mes refus, d’avoir des répercussions.

Je m’en remets ainsi à la Protection Civile des personnes et des biens.

Dans tous les cas, je n’arrêterai pas mes investigations.

Pour la Sécurité de nos enfants je souhaite avoir des réponses.

J’ai été moi-même contaminée, je me dois de me battre pour les protéger.

 

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Handicap

<p>EXTRAIT</p>

Après un accident de chai, depuis 2004, je suis séparée et j’élève mon enfant seule. Ancienne viticultrice à plus de 50 ans je n’ai pas pu retrouver d’emploi. Malgré de nombreuses demandes d’aides pour moi et ma fille je n’ai pendant maintenant cinq ans reçu aucun appui.

Les lois sont applicables à toutes les personnes physiques  

Femme seule – Sénior – Sans emploi -  Handicapée

Cela veut-il dire encore quelque chose ?Log_Jetice

Toile

Posté par presquile33 à 20:22 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Exclusions

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Conseil Municipal de Mai 2010

 

Identifier certains secteurs privilégiant l’habitat social avec une volonté de mixité. Cette diversification de l’offre de l’habitat devra être réalisée sur de petites unités foncières de mixité sociale harmonieuse et équilibrée ; P1010033

<p>EXTRAIT</p>

 

 

 

 

La Loi relative à la lutte contre les exclusions n° 98-0657 du 29 juillet 1998 « tend à garantir

l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance. » Elle prévoit de faciliter l’accès et le maintien dans le logement des personnes démunies.

La Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à l a Solidarité et au Renouvellement

Urbains affirme, notamment dans l’article L301-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, la nécessité d’assurer une offre d’habitat diversifiée et de qualité. « La politique d’aide au logement a pour objet de favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la décence du logement, la qualité de l’habitat, l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées, d’améliorer l’habitat existant et de prendre en charge une partie des dépenses de logement en tenant compte de la situation des familles et des ressources des occupants. Elle doit tendre à favoriser une offre de logement qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d’occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation. »

 

Décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux dispositions concernant l’attribution de prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements en accession à la propriété, l’amélioration de logements existants et la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs sociaux.

 

La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement

constitue le volet principal du Pacte National pour le Logement. Elle comporte un ensemble de mesures juridiques, fiscales et financières destinées à augmenter l’offre de logements, favoriser l’accession sociale à la propriété et améliorer la qualité de l’habitat des foyers les plus modestes. Elle comprend, en particulier, un important dispositif en direction des collectivités territoriales afin de les inciter, directement ou indirectement, à développer leur politique de construction de logements.

Cette loi modifie et complète les articles du Code de l’Urbanisme suivants :

 L121-4 (qui prévoit l’Association des Établissement Publics Coopération Intercommunale

(E.P.C.I) compétents en matière de Programme Local de l’Habitat),

 L123-1 (qui précise que le Rapport de Présentation peut présenter un échéancier

prévisionnel des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants),

 L123-2 étend la possibilité aux zones « à urbaniser » (AU) et permet la possibilité de

réserver, dans certains secteurs, des pourcentages de logements collectifs,

 L123-6 (qui prévoit que la décision de prescription est notifiée à ce même EPCI),

 L123-8 (et qu’il peut être consulté),

 L123-12-1 (qui prévoit que trois ans après l’approbation d’un Plan Local Urbanisme, un

débat est organisé au sein du Conseil Municipal sur les résultats de l’application du Plan au

regard des besoins en logements),

 L230-4-1 (qui prévoit les obligations relatives aux conditions de réalisation des Programmes

sociaux et leur fin d’opposabilité.)

 

 

 

 

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Accès à la route

P1010005

<p>EXTRAIT</p>

Ils veulent cet accés.

Les lettres recommandées sont envoyées. Je refuse de perdre un mètre carré de parcelle. La Borne est installée sans mon accord, puis enlevée, puis remise, puis enlevée.

Ils sont de plus en plus envahissants en passant par mon terrain sans mon autorisation. Et j’ai le droit pendant tout l’été 2009 à un fil de signalisation sur le terrain voisin. On se croit déjà à une fête forraine.

Les propositions d'échange pour accéder à la route ont été insistantes et j'ai refusé les travaux proposés en échange.

Le chemin d'accès est en indivision et nous sommes d'accord tous les deux de ne pas laisser l'usage de ce passage.

voitchem1

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Décharge et Pollution

<p>EXTRAIT</p>Les travaux sont engagés. Des camions et des camions et des gravats et des montagnes de gravats.Gravats

<p>EXTRAIT</p>

Mes jeunes voisins ont adhérés à ce bornage honteux. Leur clôture n’est pas à la bonne place et ils avaient peur de devoir reculer. Mais ils ne savent pas ce qui les attend.

Si aujourd’hui je suis encore amenée à solliciter les pouvoirs publics, c’est que je peux accepter ces désactions. Les règles de lois changent et évoluent, mais en l’occurrence il faut choisir.

Nous avons opté pour une qualité de vie pour nous et nos enfants et je ne permettrais pas l’installation de caravanes dans un lotissement de Pavillons de maisons individuelles.

Les aires de stationnements sont prévues à cet effet et je revendique la priorité de mon foyer.

Qui croire ?

Monsieur le Maire : « Je n’ai donné aucun accord »

« Nous navons rien enregistré comme demande…. »

Jeanne B. Vous êtes sûr ?

 

Le voisin H. O. : Je souhaite nettoyer le fossé avec un tracto.

Il est mitoyen. Je refuse immédiatement.

Je fais ce que je veux de mon terrain j’ai l’autorisation du Maire

 

Pour comprendre enfin ce qu’il se passe avec tous ces camions je vais rencontrer les riverains par l’accès du Chemin de Beautre.

Les camions sont passés dans une voie qui n’était pas prévue pour ces passages. Seuls deux riverains ont été dérangés. Le terrain est loin de la route. Et les nouvelles arrivent :

. Il n’y pas d’autorisation possible de construire

Une plainte a déjà été déposée pour le transport illégal de matériaux de déblayage (Everite).

Il a tout remblayé on ne voit plus que la terre mais j’ai les montagnes de gravats en photos avec les matériaux.

http://france-ecologie.over-blog.com/article-4238710.html

Je crains le ruissellement sur cette élévation de terrain. Nettoyer les fossés permettra l’assèchement du terrain, mais l’eau des nappes sera touchée immanquablement. Mes voisins ont tous des puits pour arroser les jardins et piscines. Je n’ose penser dans quelques mois à quoi elle va être enrichie. A l’écoute des intoxications, je pense à nos enfants.

Pas très réjouissant de ne pas savoir ce qu’il y a dans le terrain voisin.

 

Remblais

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Le scot

<p>EXTRAIT</p>

Schéma de Cohérence Territoriale de l’Aire Métropolitaine Bordelaise

La Communauté de Communes Médoc-Estuaire (11 communes membres : Arcins, Arsac, Cantenac, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Le Pian-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux, Soussans)

 

Le nouveau Scot c’est quoi ?

2000: la loi SRU

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un des documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, adoptée le 13 décembre 2000.

Cette loi traduit une volonté de promouvoir l’aménagement du cadre de vie, d’assurer aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transports, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages. Il s’agit également d’assurer de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales afin de rationaliser la demande de déplacements.

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, adoptée le 13 décembre 2000, est à l'initiative d'une réforme des documents d'urbanisme qui prévoit notamment le remplacement des Schémas Directeurs par des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) dans un délai de 10 ans à compter de la publication de la loi.

Dans leur contenu, leurs modalités d’élaboration et d’approbation, les Scot diffèrent des Schémas Directeurs sur certains aspects.

En vertu des dispositions transitoires de la Loi SRU applicables aux Schémas Directeurs en cours, le Schéma Directeur actuel de l’aire métropolitaine bordelaise a valeur de Scot et produit les mêmes effets juridiques.

Pour répondre à la loi, le nouveau Scot devra être approuvé, au plus tard, le 13 décembre 2010.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage rappelle que

chaque commune doit envisager leur accueil par la possibilité de stationner sur son territoire.

Le Schéma Départemental des Gens du Voyage approuvé le 27 février 2003 prévoit la mise en

oeuvre d’une politique locale d’accueil et de stationnement pour cette population.

Un dispositif d'accueil d'aire permanente est pressenti sur les communes :

Le Pian; Macau; Labarde et Arsac.

La recherche se fera dans le cadre de l'intercommunalité. A défaut d'accord, implantation sera l'aire au Pian Médoc.

comprenant notamment le dispositif de concertation retenu par la commune tout au long de l'étude (articles L123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme).

 

 

 

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Plu

<p>EXTRAIT</p>

L'accueil des gens du voyage doit constituer un des points privilégiés de l'élaboration ou la révision  des

PLU

LA CONCERTATION ET L’INFORMATION :

Pour assurer la concertation avec les habitants et satisfaire la parfaite information du public, les

Plans Locaux d’Urbanisme ne sont applicables qu'au terme d’un processus réglementaire

Approbation PLU ARSAC 21/03/2002

Porter à Connaissance 10/02/2010

http://www.gironde.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arsac_10_fevrier_10__cle7c5531.pdf

Arsac

Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 26 mai 2009, le Conseil Municipal de la commune d'Arsac a prescrit la

révision de son Plan d'Occupation des Sols valant élaboration de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur

l'ensemble de son territoire.

 

La loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'Accélération des Programmes de Construction et

Investissement Publics et Privés autorise jusqu'au 31 décembre 2010, la modification de l'article 7 du

Règlement du Plan Local d'Urbanisme sans enquête publique, sur délibération motivée du Conseil Municipal après avoir été portée à la connaissance du public.

 

 

Le Règlement

Il définit :

Les zones urbaines, dites zones "U". Il s'agit des secteurs déjà urbanisés, et les secteurs où les

équipements ont une capacité suffisante pour desservir les constructions .Dans de telles zones, une autorisation d’occuper le sol ne saurait être refusée pour insuffisance de réseaux (eau potable,

assainissement et électricité). Dans une telle éventualité, le demandeur pourrait se retourner contre la commune qui ne pouvait légalement classer en zone urbaine des terrains non desservis sans avoir l’intention de les aménager.

Posté par presquile33 à 19:51 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Code de l'Urbanisme

<p>EXTRAIT</p>

Au sens de l’article L111-4 du Code de l’Urbanisme, les équipements concernent les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement et de distribution d’électricité nécessaires pour assurer la desserte d’un projet.

Les zones à urbaniser dites zones "AU.". Ce sont les secteurs naturels de la commune, destinés à être urbanisés.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone A.U. n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son

ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme ;

 ;Si les équipements sont suffisants, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone (article R123-6 du Code

de l’Urbanisme).Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévues par les Orientations d'Aménagement et le Règlement.

 

 

· Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 02 Juillet 2003.

 

Cette loi traduit la volonté de promouvoir un développement des aires urbaines et de l’espace rural plus cohérent, plus durable, plus solidaire. Pour répondre à cet objectif, la loi renforce le lien entre l’urbanisme, l’habitat et les déplacements en donnant au projet de la collectivité, mis au centre du dispositif de planification, une valeur prescriptive majeure.

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