Plu

L'accueil des gens du voyage doit constituer un des points privilégiés de l'élaboration ou la révision  des

PLU

LA CONCERTATION ET L’INFORMATION :

Pour assurer la concertation avec les habitants et satisfaire la parfaite information du public, les

Plans Locaux d’Urbanisme ne sont applicables qu'au terme d’un processus réglementaire

Approbation PLU ARSAC 21/03/2002

Porter à Connaissance 10/02/2010

http://www.gironde.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arsac_10_fevrier_10__cle7c5531.pdf

Arsac

Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 26 mai 2009, le Conseil Municipal de la commune d'Arsac a prescrit la

révision de son Plan d'Occupation des Sols valant élaboration de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) sur

l'ensemble de son territoire.

La loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'Accélération des Programmes de Construction et

Investissement Publics et Privés autorise jusqu'au 31 décembre 2010, la modification de l'article 7 du

Règlement du Plan Local d'Urbanisme sans enquête publique, sur délibération motivée du Conseil Municipal après avoir été portée à la connaissance du public.

Le Règlement

Il définit :

Les zones urbaines, dites zones "U". Il s'agit des secteurs déjà urbanisés, et les secteurs où les

équipements ont une capacité suffisante pour desservir les constructions .Dans de telles zones, une autorisation d’occuper le sol ne saurait être refusée pour insuffisance de réseaux (eau potable,

assainissement et électricité). Dans une telle éventualité, le demandeur pourrait se retourner contre la commune qui ne pouvait légalement classer en zone urbaine des terrains non desservis sans avoir l’intention de les aménager.