01 juin 2010

Le scot

<p>EXTRAIT</p>

Schéma de Cohérence Territoriale de l’Aire Métropolitaine Bordelaise

La Communauté de Communes Médoc-Estuaire (11 communes membres : Arcins, Arsac, Cantenac, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Lamarque, Le Pian-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux, Soussans)

 

Le nouveau Scot c’est quoi ?

2000: la loi SRU

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un des documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, adoptée le 13 décembre 2000.

Cette loi traduit une volonté de promouvoir l’aménagement du cadre de vie, d’assurer aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transports, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages. Il s’agit également d’assurer de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales afin de rationaliser la demande de déplacements.

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, adoptée le 13 décembre 2000, est à l'initiative d'une réforme des documents d'urbanisme qui prévoit notamment le remplacement des Schémas Directeurs par des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) dans un délai de 10 ans à compter de la publication de la loi.

Dans leur contenu, leurs modalités d’élaboration et d’approbation, les Scot diffèrent des Schémas Directeurs sur certains aspects.

En vertu des dispositions transitoires de la Loi SRU applicables aux Schémas Directeurs en cours, le Schéma Directeur actuel de l’aire métropolitaine bordelaise a valeur de Scot et produit les mêmes effets juridiques.

Pour répondre à la loi, le nouveau Scot devra être approuvé, au plus tard, le 13 décembre 2010.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage rappelle que

chaque commune doit envisager leur accueil par la possibilité de stationner sur son territoire.

Le Schéma Départemental des Gens du Voyage approuvé le 27 février 2003 prévoit la mise en

oeuvre d’une politique locale d’accueil et de stationnement pour cette population.

Un dispositif d'accueil d'aire permanente est pressenti sur les communes :

Le Pian; Macau; Labarde et Arsac.

La recherche se fera dans le cadre de l'intercommunalité. A défaut d'accord, implantation sera l'aire au Pian Médoc.

comprenant notamment le dispositif de concertation retenu par la commune tout au long de l'étude (articles L123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme).

 

 

 

Posté par presquile33 à 19:53 - Commentaires [0] - Permalien [#]


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